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Documents de l'Etat

Ici, une bibliographie de textes et autres ressources officiels sur l'éducation sexuelle et les droits sexuels, au niveau national.

La "circulaire Schiappa" du 12 septembre 2018

La toute dernière circulaire sur l' "éducation sexuelle", et pas seulement dès le collège comme annoncé tout l'été, mais aussi à l'école primaire !

On y parle bien d'"Enseignements primaire et secondaire" en matière d' "éducation à la sexualité". Dès le CP, donc. Cela s'appelle donc "éducation à la sexualité", mais que l'on se rassure, elle sera dispensée "sans dimension sexuelle stricto sensu à l'école élémentaire".

Pourtant, le diable est décidément dans les détails, on nous détaille les thématiques du programme pour l'école primaire:

"À ce niveau d'âge, il ne s'agit pas d'une éducation explicite à la sexualité [oui, ça c'est pour l'instant réservé aux enfants à partir de la 6e, donc 11 ans en général]. Au regard des programmes d'enseignement, plusieurs thématiques peuvent [pourquoi "peuvent"? Ce n'est pas obligatoire? Pas exhaustif?] constituer un objet d'étude, en prenant en compte l'âge des élèves :

  • l'étude et le respect du corps ;

  • le respect de soi et des autres ;

  • la notion d'intimité et de respect de la vie privée ;

  • le droit à la sécurité et à la protection ;

  • les différences morphologiques (homme, femme, garçon, fille) ;

  • la description et l'identification des changements du corps, particulièrement au moment de la puberté ;

  • la reproduction des êtres vivants ;

  • l'égalité entre les filles et les garçons ;

  • la prévention des violences sexistes et sexuelles.

Ces questions font l'objet d'une intégration à l'ensemble des autres contenus d'enseignement et des opportunités apportées par la vie de classe".

Chose positive: les parents sont censés être informés des contenus de ces "cours" lors d'une réunion en début d'année. Il sera important de se tenir au courant des supports pédagogiques, des intervenants, des théories qui y seront enseignées, et de vérifier qu'il sera bien question de prévention et pas de sexualité.

Par contre, on va bien rentrer dans les bases de la sexualité puisqu'on expliquera à ces enfants ce qu'est la puberté et les changements qu'elle implique? Quant aux cours de reproduction, on ose espérer qu'ils ne seront pas aussi explicites que ce que l'on a vu en Suisse par exemple. (cf, la fameuse "sex box").

Ensuite, il est bien question de faire entrer cette histoire d' "éducation à la sexualité" dès le CP, après avoir crié tout l'été que "non, l'éducation sexuelle ne commencera pas à la maternelle". Sauf que cet été, Schiappa n'a parlé d' "éducation sexuelle" obligatoire qu'à partir du collège.

On apprend donc, en douce, dans une circulaire passée après la rentrée scolaire, qu'une "éducation sexuelle" non "explicite" sera quand-même dispensée à des enfants de 6 ans!

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Cette circulaire annule et remplace celle de 2003.

Les textes officiels français sur l'éducation sexuelle

Sur le site du ministère de l'Education nationale Eduscol, on retrouve toute une liste de lois, décrets, circulaires et autres textes officiels français sur la santé sexuelle et l'éducation à la sexualité. 

Ils organisent progressivement cet enseignement, lui fixent un cadre, en précisent le contenu. Aujourd'hui, même les enfants de maternelle sont ciblés. 

 

Les choses ne se mettent pas en place à la même vitesse dans toutes les académies et dans toutes les écoles, il semble qu'il y ait des manques de moyens et même certaines résistances.

Aujourd'hui, l'"éducation sexuelle" s'inscrit dans le cadre d'un "parcours éducatif de santé": " Dès la maternelle et pour chaque cycle sont décrites les acquisitions visées et les activités de classe effectuées par les enseignants". Elle doit également être "transversale", c'est-à-dire que l' "éducation sexuelle" peut être abordée aussi en cours de bio qu'en français, en histoire, en sport etc. Mais, le programme en lui-même reste des plus flous, évoquant seulement de vagues notions.

"Le Cesc [1] met en place des projets transversaux éducatifs d'éducation à la sexualité visant à apporter des connaissances, faire accéder à une réflexion critique, faire acquérir la capacité d'émettre un point de vue personnel, être sensible au respect mutuel et prévenir les comportements sexistes et les violences sexuelles".

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[1] Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Il doit y en avoir un dans chaque établissement scolaire.

Cette stratégie nationale du ministère de la santé préconise de développer l' "éducation sexuelle" dans toutes les écoles du pays, dès la maternelle, et de l'appliquer de manière transversale, c'est-à-dire que l' "éducation sexuelle" doit être abordée dans toutes les matières, dans et hors de l'école.

Le rapport s'inquiète aussi de la formation des différents intervenants auprès des enfants en matière d' "éducation sexuelle", constatant un manque flagrant de ce côté-là.

Il fixe des indicateurs chiffrés, qui seront évalués à mi-parcours d'ici 2030, pour le développement de la "santé sexuelle".

Rapport du Haut Conseil à l'Egalité sur l' "éducation à la sexualité"

Ce rapport publié en juin 2016 donne des recommandations afin de renforcer l' "éducation à la sexualité" en milieu scolaire. Il insiste surtout sur l'égalité entre les sexes, mais dénonce "la société toute entière qui manifeste des blocages" à propos de cette "éducation à la sexualité" des jeunes.

"On observe en effet en France une difficulté à reconnaitre la sexualité des jeunes et à en parler de manière sereine et équilibrée", est-il écrit. D'accord, mais est-ce que les enfants sont compris dans les "jeunes"? A partir de quel âge les "jeunes" doivent-ils avoir accès à la sexualité, sans que personne n'aie rien à y redire?

Il prône "une parole décomplexée" auprès des jeunes en matière de sexualité et recommande d'ailleurs le site du ministère de la santé "onsexprime.fr", et la série norvégienne Pubertet comme supports d' "éducation à la sexualité".

C'est avec cette circulaire que l’État rend obligatoire l'enseignement de l''éducation sexuelle. Elle est remplacée en septembre 2018 par la circulaire Schiappa.

  • "La loi du 4 juillet 2001 a confié à l'école une mission éducative dans le champ bien spécifique de l'éducation à la sexualité".

  • "Trois séances d'information et d'éducation à la sexualité doivent, au minimum, être organisées dans le courant de chaque année scolaire."

  • "Chaque académie doit se doter d'un projet d'éducation à la sexualité intégré dans le projet académique de santé des élèves"

  • "Chaque recteur désigne auprès de lui un coordonnateur et une équipe de pilotage académiques, en veillant à ce que des représentants désignés par les inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux de l'éducation nationale y participent également".

Il s'agit d'une loi sur l'IVG et la contraception, qui met le pied dans la porte en matière d' "éducation à la sexualité" à l'école, rendant celle-ci obligatoire. Des "intervenant extérieurs" peuvent contribuer à ces cours.

"L'éducation à la santé et à la sexualité

Art. L. 312-16. - Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène (...)"

Le site web de Santé publique France "On s'exprime"

Un site web d'information à la sexualité, souvent très cru même si les choses se sont arrangées au fil du temps, parfois très cru et destiné aux adolescents à partir de 12 ans. Ce site est publié par Santé publique France, un établissement public sous la tutelle du ministère en charge de la Santé.

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